La fin d’un contrat de crédit automobile

La fin normale

Votre contrat de crédit  prend fin quand la totalité de l’emprunt a été remboursée. Si vous avez un taux fixe, la fin sera à la dernière mensualité. Et si vous avez un taux variable, le contrat prend fin quand tout sera remboursé. C’est un cas normal. Il aboutit à la fin suivant la sureté de paiement de l’emprunteur. S’il ne manque jamais de payer, il n’y aura pas de problème. S’il y a un problème de remboursement mais que l’emprunteur arrive à rattraper, la fin sera aussi normale. En d’autres termes, s’il n’y a aucun accrochage et aucun litige pendant le déroulement du remboursement, le contrat prendra fin au moment du dernier remboursement. Si vous avez fait une pause de remboursement ou un réarrangement du plan de remboursement, et que votre durée est prolongée ou écourtée, c’est toujours une fin dans les normes car vous payez régulièrement les mensualités.

La fin anticipée

La fin anticipée peut venir des deux signataires. Si c’est le prêteur alors il y a surement un litige entre les deux. Le prêteur n’a pas le droit de rompre le contrat que dans quelques cas possibles. Ces cas sont mentionnés dans le contrat de crédit. Si la cause de la rupture du contrat est personnelle, elle ne prendra pas effet. Pour interrompre un contrat en cours, le prêteur doit se baser sur le contrat de crédit. Si l’emprunteur a au moins deux mois de retard de paiement, le cas est acceptable selon le contrat. Dans ce cas, le contrat est interrompu et c’est la mention elle-même qui définit les mesures à prendre. Si le prêteur constate que le bien acheté n’est pas celui mentionné dans le contrat, il peut dénoncer le contrat. C’est pour cela qu’il y a une vérification des biens acquis. Dans ce cas, l’emprunteur risque de payer la totalité de montant restant dû. Il peut être jugé s’il refuse le paiement. Le montant du crédit doit être respecté. S’il y a un dépassement pendant l’achat, le prêteur peut arrêter le contrat. Les pénalités ou les intérêts ou les indemnités sont fixés par le contrat de crédit et plafonnés par la loi. Les condamnations et les jugements sont fixés par le juge. La fin anticipée par l’emprunteur est défini suite à un remboursement anticipé. Il n’y a pas de litige ni de confrontation mais juste une accélération de paiement. Les conditions sont aussi détaillées par le contrat de crédit. La fin anticipée peut se faire à tout moment. Faire une anticipation revient à faire des économies. Pourtant la banque ne voit pas cela de cette façon car pour elle, c’est une perte. Pour la bonne marche du contrat, l’anticipation est inutile après la moitié de la durée de paiement ou la moitié du remboursement. On peut dire qu’après cette limite, l’anticipation coutera plus chère que la moitié déjà effectuer. Si vous avez contracté un crédit automobile affecté, la fin anticipée arrivera si les conditions de vente de la voiture ne sont pas celles promises par le vendeur. Dans ce cas, vous récupérez vos remboursements et le prêteur récupère son crédit.