La signature du contrat de crédit automobile

La validité

Il y a certaines règles qu’il faut suivre pour qu’un contrat de crédit soit valide. Elle commence par la signature du contrat. Les signataires sont le prêteur et l’emprunteur. Même s’il y a un tiers présent dans les mentions du contrat, ce sont seulement ces deux personnes qui signent. Le courtier ne signe pas la caution non plus. La signature ne peut se faire que si les deux parties signataires sont en accord avec les termes du contrat de crédit. S’il y a un seul point qui ne plaît pas à l’emprunteur, la signature peut être interrompu. Vous devez donc être d’accord avec toutes les mentions sans exception. La signature ne doit jamais être muette c’est-à-dire qu’elle est toujours accompagnée. Le prêteur signe et écrit lu et approuvé. Ce détail intensifie la valeur de la signature, s’il y a un litige plus tard, la mention lu et approuvé vaudra son droit. L’emprunteur de son côté signe et inscrit aussi lu et approuvé. Les contrats sont toujours accompagnés de ce petit détail, un détail qui donne une validité complète à la signature. La signature d’un contrat de crédit automobile mentionne aussi la valeur du prêt. Le prêteur signe, lit et approuve ensuite il mentionne la valeur exacte du prêt : lu et approuvé pour tels euros de crédit. Pour l’emprunteur c’est lu et approuvé pour tels euros à rembourser. Toutes ces mentions doivent être ensemble, une seule manquante et la signature ne vaut rien. La signature du contrat nécessite aussi de mentionner la date et le lieu de la signature.

Le contenu du contrat

Le contrat contient tous les détails concernant le crédit automobile. Il y a des mentions obligatoires et des mentions facultatives. Les renseignements qui concernent le prêteur, l’emprunteur, le courtier sont obligatoires. Il faut mettre le nom et la dénomination, date et lieu de naissance, domicile ou siège social, les cautions ou assurances, les coordonnées personnelles ou administratives. Pour les professionnels c’est-à-dire le prêteur et le courtier, il faut mentionner sa légalité en tant que prêteur et courtier. Les informations personnelles et professionnelles de la personne responsable des fichiers du CCP doivent y être. Concernant le crédit, il faut quelques mentions relatives à celui-ci. Le montant total du prêt, le taux effectif global, la durée adoptée, le taux d’intérêt de retard. Tous ces détails doivent y être pour qu’il n’y ait pas de changement illicite en cours de route. L’utilisation du crédit est mentionnée, ici c’est l’achat d’une voiture. Les conditions de remboursement sont obligatoires en précisant la nature du remboursement et la date du remboursement. Si le crédit est un crédit non affecté, la mention de crédit à la consommation est obligatoire car il y une aura vérification du bien acquis. L’assurance ou la caution est mentionnée en détail. Si c’est une assurance, il faut les renseignements de l’assureur. Si c’est une caution, il faut aussi les mêmes renseignements. La condition dans un contrat avant de signer est de lire le contrat dans toute sa totalité. S’il y a une faute de frappe ou de mention, il y aura correction.